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Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux eaux qui sont visées par le deuxième alinéa de l’article 1 de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29), non plus qu’aux eaux dont l’utilisation ou la distribution est régie par la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13).
D. 647-2001, a. 2; D. 467-2005, a. 2; D. 70-2012, a. 3.
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